Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche <BR>

J.O. 227 du 30 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVO0630043A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 septembre 2006, M. Jean Servat est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de personnalité qualifiée.